Terms and Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Article 1 – Préambule
Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet www.socialtees.fr.
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions ») sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs et non professionnels. Social Tees s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Article 2 – Conditions particulières de vente
Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site. Social Tees se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Lors de la passation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (nom du produit, descriptif, poids, couleur, prix, quantité, spécificité) et déclare expressément les accepter sans réserve.
La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière aux conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Article 3 – Descriptifs produits
Les photographies et vidéos illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de la société « Social Tees » ne pourra être engagée.
En effet, les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Les descriptifs accompagnant les photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages communiqués par le producteur. En aucun cas, ils ne peuvent engager la responsabilité de www.socialtees.fr

Article 4 – Commande
La commande fait l’objet d’un récapitulatif en reprenant tous les produits sélectionnés par le client qui la valide. Elle devient effective en cliquant sur le bouton « Valider » du terminal de paiement virtuel de paypal ou autre service bancaire proposé par la société «Social Tees».
Dans ce cas, l’acheteur qui souhaite acheter un produit devra obligatoirement :
-Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
-Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
-Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
-Confirmer sa commande et son règlement.

Article 4.1 – Validation des commandes
www.socialtees.fr confirme l’acceptation de sa commande au client par courrier électronique. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par www.socialtees.fr.
La confirmation de la commande entraîne acceptation par l’acheteur des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
www.socialtees.fr se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, à un problème concernant la lisibilité de la commande reçue, à une commande anormale ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
www.socialtees.fr s’engage à informer le client par tout moyen et dans les meilleurs délais.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Article 4.2 – Validité de l’offre / Indisponibilité produits
Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel dès connaissance de cette indisponibilité.
En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à vous proposer soit un échange soit un remboursement.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : Nous expédions le reste de votre commande.

Article 5 – Prix /Paiement
Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site.
Toutefois, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Article 5.1 – Modalités de règlement
Le règlement de la Commande s’effectuera :
Par carte bancaire: le paiement s’effectue par serveur bancaire sécurisé au moment de la commande. Cela implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.socialtees.fr. Le paiement par carte est donc parfaitement sécurisé. Les informations personnelles transmises du site www.socialtees.fr au centre de traitement font l’objet d’une protection et d’un cryptage par le système SSL (Secure Socket Layers). Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.

Article 5.2 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété du Produit à l’Acheteur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par le Vendeur. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 5.3 – Défaut de Paiement
Social Tees se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, au Canada, en France métropolitaine, et dans le monde entier.
S’il le souhaite, le client peut demander l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Les livraisons sont assurées par Postes Canada selon les conditions tarifaires ci-dessous.
Port pour la France:  Enveloppe matelassée.
La livraison par Enveloppe matelassée est effectuée par Postes Canada en 7 à 10 jours ouvrées en France Métropolitaine.
Votre Colis vous est remis sans signature. Si vous êtes absents lors du premier passage de notre prestataire un second passage sera effectué. En cas de nouvel absence un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres ou vous sera envoyé dans les jours à venir pour vous informer de la disponibilité de votre colis dans votre bureau de Poste. Il vous y attendra pendant 15 jours.
Le délai de livraison moyen est de 8 jours (non garanti par le transporteur). Le jour courant n’est compté que si votre règlement est enregistré avant 12h.
Vous pouvez suivre la livraison de votre commande en vous rendant sur la page de suivi de notre prestataire de livraison.

Commande inférieure à 70 $CA = 11$CA de port
Commande égale et supérieure à 70 $CA = Livraison offerte

Port pour l’union européenne et la suisse : Enveloppe matelassée
Commande inférieure à 70 $CA = 11 $CA de port
Commande de 70 $CA à 100 $CA =  frais de ports offert

Port pour le reste du monde : Enveloppe matelassée
Commande inférieure à 70$CA = 11 $CA de port
Commande de 70 $CA à 100 $CA = 8$CA de port
Commande égale et supérieure à 100$CA = 5 $CA de port
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.

Le Vendeur s’engage à traiter la Commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la Commande.
Le dépassement du délai d’expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n’est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Les produits voyagent toujours aux risques du destinataire qui en cas de retard, avarie ou manque doit exercer un recours contre le transporteur ou faire auprès de ce dernier les réserves nécessaires pour permettre l’exercice de ce recours.
Si le Produit est livré postérieurement à l’annulation de la Commande, le remboursement aura lieu dès réception par le Vendeur du Produit dans son état d’origine. Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’article 7 «Annulation – Rétractation – Remboursement ».

Article 7 – Droit de rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur ou pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Toute demande d’échange ou de remboursement devra être formulée par mail à contact@socialtees.fr. Le client doit renvoyer le ou les articles dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
Hazoumé Jean-Julien / Social Tees
2269 Rue Rachel
H2H 1R5 Montréal
CANADA

En précisant s’il s’agit d’un échange ou d’un remboursement.
En cas d’exercice par le client du droit de rétractation, la société «Social Tees» est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, exceptés les frais de retour. Le remboursement est opéré dans un délai maximum de 15 jours.

Article 8 – Garantie
Les marchandises techniques bénéficient de la garantie générale des fabricants contre tout défaut de fabrication ou de vice caché.
L’usure et le vieillissement dus au fonctionnement normal des marchandises, l’usure anormale résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien ou d’un démontage par le client ou par un tiers de ces marchandises sont exclus d’office de ladite garantie. La facture définitive fait foi de bon de garantie.
Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit s’effectuer par voie postale dans un délai de 30 jours de la livraison à l’adresse suivante :
Hazoumé Jean-Julien / Social Tees
2269 Rue Rachel
H2H 1R5 Montréal
CANADA

Après accord de la société « Social Tees» le client doit obligatoirement adresser à ses frais la marchandise défectueuse accompagnée de la facture définitive.

Article 9 – Retour de la marchandise
Aucun retour de la marchandise ne sera possible sans avoir préalablement pris contact avec « Social Tees » par email (contact@socialtees.fr), afin que « Social Tees» informe le client sur les conditions ainsi que sur l’adresse exacte de retour marchandise.
Le retour de marchandise s’effectue obligatoirement aux frais du client et ne pourra concerner que les marchandises n’ayant subi aucune altération et dans leur emballage d’origine.
Aucune marchandise ne pourra être échangée avant son retour dans les locaux de «Social Tees ».

Article 10 – Force majeure
La responsabilité de la société «Social Tees» ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles à cause de cas de force majeure ou fortuite tels que notamment grèves, incendies, inondations, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.

Article 11 – Litige
Le présent contrat est soumis au Droit français. La société «Social Tees» ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou fonctionnement des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications apportées par les fabricants des produits.
La responsabilité de la société «Social Teest» sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Il est rappelé que la recherche de solution amiable sera toujours privilégiée. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la société «Social Tees» pour rechercher une solution à l’amiable. A défaut le Tribunal de Commerce de PARIS est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 12 – Réserve de propriété
La société «Social Tees» conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’à l’intégral paiement de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. A défaut d’un règlement intégral, la société «Social Tees» sera en droit d’exiger la restitution immédiate de la marchandise vendue. Les frais qui pourront être engagés pour l’encaissement des sommes dues, capital et intérêts, ainsi que les frais qui pourront être engagés pour la restitution de la marchandise vendue, sont à la charge du client.

Article 13 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de «Social Tees» sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de «Social Tees».
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de «Social Tees».

Article 14 – Informations légales
La nécessité de disposer d’informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la Société « Social Tees ».

SARL Social Tees
Hazoumé Jean-Julien / Social Tees
2269 Rue Rachel
H2H 1R5 Montréal
CANADA

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